CENTRE ROMAND D’ÉTUDES D’ARCHÉOLOGIE SUBAQUATIQUE ET SOUS-MARINE (CREASSM)
ART. 1 DÉNOMINATION ET SIÈGE
Art. 1.1
Sous le nom de « Centre Romand d’Etudes d’Archéologie Subaquatique et Sous-Marine (CREASSM) » a été fondé le 11 octobre 2017 une association au sens des articles 60ss du Code Civil Suisse
Art. 1.2
Le siège de l’association est situé dans le Canton de Neuchâtel à l’adresse suivante :
CREASSM
2000 Neuchâtel
Suisse
Art. 1.3
L’association est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature à deux du président avec un autre membre du comité.
ART. 2 BUTS
Art. 2.1
L’association « Centre Romand d’Études d’Archéologie Subaquatique et Sous-Marine (CREASSM) » a pour buts :
– La recherche, tant archéologique qu’environnementale en rapport avec les milieux subaquatique et sous-marin.
– La pratique de toute activité de prospection et de fouilles.
– La communication par des publications, des expositions ainsi que des collaborations avec différents organismes.
– La formation, par l’organisation de stages et de fouilles-écoles.
– Toutes autres activités dans le domaine de l’archéologie subaquatique et sous-marine.
Art. 2.2
Pour réaliser ses buts, l’association « Centre Romand d’Études d’Archéologie Subaquatique et Sous-Marine (CREASSM) » peut acquérir tous types de matériels nécessaires à son bon fonctionnement. Elle pourra aussi acquérir des biens mobiliers et immobiliers.
Art. 2.3
L’association « Centre Romand d’Études d’Archéologie Subaquatique et Sous-Marine (CREASSM) » peut faire partie d’autres associations, fédérations, etc.
ART. 3 RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Art. 3.1
L’association « Centre Romand d’Études d’Archéologie Subaquatique et Sous-Marine (CREASSM) » dispose des sources de revenus suivants :
– La cotisation des membres.
– Les produits des actions commerciales de l’association
– Les produits issus de recherches de fonds, de dons, de legs, de parrainage, etc.
– Les revenus de la fortune de l’association.
– De subventions publiques et privées.
– Tout autre revenu déclaré comme tel.
ART. 4 MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Art. 4.1
L’association « Centre Romand d’Études d’Archéologie Subaquatique et Sous-Marine (CREASSM) » est composée des catégories de membres suivantes :
– Les membres actifs.
– Les membres de soutien.
– Les membres d’honneur.
Art. 4.2 Membres actifs
Définition : Personne physique.
Admission : Provisoire en cours d’année par le comité, définitive par l’assemblée générale.
Cotisation : Une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale.
Droit de vote : Chaque membre actif définitivement admis dispose d’une voix à l’assemblée générale.
Eligibilité : Un membre actif peut être élu au comité.
Démission : Celui qui le signalera par écrit pourra démissionner en tout temps. Le démissionnaire perd automatiquement son poste au comité.
Art. 4.3 Membres de soutien
Définition : Personne physique ou morale intéressée à soutenir l’association.
Admission : Le payement de la cotisation pour la première fois fait office de demande d’admission.
Cotisation : Une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
Droit de vote : Les membres de soutien n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée générale et ne sont pas éligibles au comité.
Art. 4.4 Membres d’honneur
Définition : Une personne physique ou morale qui aura contribué d’une manière extraordinaire aux buts de l’association pourra être nommée « membre d’honneur » du « Centre Romand d’Études d’Archéologie Subaquatique et Sous-Marine (CREASSM) »
Nomination. Par l’Assemblée générale, sur proposition de comité.
Cotisation. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.
Droit de vote. Les membres d’honneur ont le droit de vote à l’Assemblée générale et sont éligibles au comité.
4.5 Exclusion d’un membre
Celui qui aura porté préjudice à l’association pourra être suspendu par le comité et radié de la liste des membres par l’assemblée générale.
ART. 5 ORGANISATION
Art. 5.1 Organes
Les organes de l’Association sont :
– L’assemblée générale.
– Les réviseurs de comptes.
– Le comité.
Art. 5.2 L’Assemblée générale
L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est convoquée par le comité chaque fois que celle-ci le juge nécessaire ou selon les dispositions légales en vigueur.
L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
La convocation à l’assemblée générale est adressée par le Comité à chaque membre au moins un mois à l’avance et contient l’ordre du jour.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, une rediscussion suivie d’un nouveau vote à lieu.
Les votations ont lieu à main levée. A la demande de 1/5 des membres présents au moins, elles auront lieu au scrutin secret.
L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :
– Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale.
– Admission ou exclusion des membres.
– Rapport du président sur l’activité de l’association pendant la période écoulée.
– Rapports du trésorier et de l’organe de contrôle des comptes.
– Approbation des divers rapports annuels et décharge au comité.
– Élection du comité et du/des réviseurs des comptes.
– Fixation des cotisations.
– Adoption du budget.
– Programme des activités de l’année en cours.
– Tout autre point soumis par le comité ou concédé par la loi.
Art. 5.3 Le comité
Le comité est constitué au moins par le président, le secrétaire, le trésorier, le responsable de communication.
La direction et l’administration des activités de l’association sont confiées au comité.
Le comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.
Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.
Un rapport annuel des activités de l’association à l’intention des membres sera établi par le président.
Art. 5.4 Les réviseurs
Les réviseurs des comptes vérifient les comptes de l’association et présentent un rapport à l’assemblée générale.
ART. 6 DISPOSITIONS FINALES
Art. 6.1
En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 11 octobre 2017 à Hauterive.
Au nom de l’association :
CENTRE ROMAND D’ÉTUDES D’ARCHÉOLOGIE SUBAQUATIQUE ET SOUS-MARINE (CREASSM)
Les membres du comité :
Présidente : Florence Gillard
Secrétaire : Manuel Martinez de Tejada
Trésorier : Nicolas Vernier
Responsable scientifique : Fabien Langenegger
Responsable communication et relations : Angélique Falatakis
Webmaster: Nadir Dhahbi